Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre BA TRANSPORT et ses clients pour la prestation de services de transport de marchandises.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont définis au cas par cas en fonction des besoins du client et des caractéristiques de la marchandise à transporter. Le paiement s'effectue à réception de facture, sauf accord contraire entre les parties.

Obligations des parties

BA TRANSPORT s'engage à transporter les marchandises dans les conditions convenues avec le client. Le client s'engage à fournir des informations précises sur la marchandise à transporter et à respecter les délais convenus avec BA TRANSPORT.

Responsabilité

BA TRANSPORT est responsable de la marchandise transportée pendant la durée du transport. En cas de perte ou de détérioration de la marchandise, BA TRANSPORT s'engage à indemniser le client dans les limites définies par la législation en vigueur.

Litiges et juridiction

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison de la marchandise transportée.